Déposée le 16 août 2012 par la société Mutuelle Générale de Prévoyance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Mut territoriaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Générale de Prévoyance domicilié(e) 39 rue du Jourdil - 74960 - Cran-Gevrier - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 682 660 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Générale de Prévoyance, M. Luc Dubois domicilié(e) 39 rue du Jourdil - 74960 - Cran-Gevrier - France.
La marque Mut territoriaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Générale de Prévoyance, mutuelle - 39 rue du Jourdil - 74960 - Cran-Gevrier - France - SIREN 337682660
Mutuelle Générale de Prévoyance, M. Luc Dubois - 39 rue du Jourdil - 74960 - Cran-Gevrier - France
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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